Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 08/01/2026
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site milesacapillaire.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, Milesa Capillaire ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Milesa Capillaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Le client passe commande sur le site milesacapillaire.fr. La vente est conclue dès la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les éléments de sa commande.
Milesa Capillaire se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige avec le client.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou Apple Pay. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Stripe. Milesa Capillaire n'a jamais accès aux informations bancaires du client.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation de commande.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client doit contacter notre service client dans les 48 heures suivant la réception.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit ne s'applique pas aux produits descellés ou utilisés pour des raisons d'hygiène. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
Article 8 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si ces solutions sont impossibles, la résolution de la vente.
Article 9 - Responsabilité
Milesa Capillaire ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Nous vous recommandons de toujours effectuer un test cutané avant la première utilisation et de consulter la liste des ingrédients en cas d'allergies connues.
Article 10 - Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 - Service client
Pour toute question ou réclamation, notre service client est disponible par email à contact@milesacapillaire.fr ou via notre formulaire de contact.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute version traduite est fournie à titre indicatif ; seule la version française fait foi.